Conditions générales de ventes

Article 1. Préambule :

Bienvenue chez WildFolkSoul ! Vous trouverez sur cette page tontes les informations relatives à WildFolkSoul, ainsi que les conditions générales de vente en ligne. Vous devrez accepter ces conditions contractuelles si vous souhaiter commander les produits de ce site.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société WildFolkSoul et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet wildfolksoul.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 2. Société

Dénomination:  WildFolkSoul (auto-entreprise)

Siren : 819355132
Adresse mail: wildfolksoul.clothing@gmail.com

 

Article 3. Objet

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de WildFolkSoul est sans rapport direct avec son activité professionnelle (sauf exeption accordée après réalisation d'un devis spécifique) et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société WildFolkSoul conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 4. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site WildFolkSoul.com dans la limite des stocks disponibles. La société WildFolkSoul se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien WildFolkSoul.

 

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société WildFolkSoul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poid du colis et le pays de réception.

 

Article 6. Commande et modalités de paiement

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte de crédit». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou de la banque rattachée à sa carte de crédit afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société WildFolkSoul lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société WildFolkSoul , il peut le faire par email à l’adresse suivante : wildfolksoul.clothing@gmail.com

 

Article 7. Réserve de propriété

La société WildFolkSoul conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Concernant les Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande sur le site selon leur date de sortie officielle. Cette précommande est faite avec l’indication d’une date de sortie que nous annonçons au moment de l’ouverture de la phase de précommande. Étant seuls responsables de la commercialisation de nos produits, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette date de sortie.
Dans l’hypothèse où certains produits seraient précommandés sur le site, la totalité de la commande sera alors mise en attente jusqu’à ce que le(s) produit(s) soi(en)t disponible(s). Dans l’hypothèse où la commande comporterait un (ou plusieurs) article(s) en précommande ainsi qu’un (ou plusieurs) article(s) déjà disponible(s) sur le site, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des produits sera disponible. Si vous souhaitez recevoir le(s) produit(s) disponible(s) immédiatement, il vous faudra passer deux commandes distinctes sur le site.
La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont le délai de mise en expédition est le plus long.

 

Article 9. Livraison

Délai d'expédition
La société WildFolkSoul garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence),

Les colis seront confiés aux prestataires transporteurs dans les 3 jours ouvrés suivant la date de commande, sauf en cas de forces majeurs, dans ce cas vous serez tenez au courant par email, par WildfolkSoul.
Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue, nous vous invitons à nous contacter par email à cette adresse wildfolksoul.clothing@gmail.com afin d'effectuer une enquête auprès des services concernés.

La société WildFolkSoul pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l’acheteur choisit un envoi par la poste, il sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Si l'acheteur choisit un envoi via Mondial relais, il recevras un email de Boxtal afin de choisir son point relais, une fois que sa commande sera pesé et prête à être expédier.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société WildFolkSoul.


Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé où que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit en nous le renvoyant accompagné d'un constat 170 dit "constat de spoliation". Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse wildfolksoul.clothing@gmail.com dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse wildfolksoul.clothing@gmail.com

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
La société WildFolkSoul effectuera une enquête auprès des services concernés.

Taxes et Droits de douane
Toute commande effectuée sur le site et devant être livrée hors de France peut faire l’objet des taxes et droits de douane prévus par la législation du pays de livraison. Ces taxes et droits de douane sont à votre charge. Il est de votre responsabilité de vous informer au préalable sur l’existence de ceux-ci auprès des autorités compétentes du pays dans lequel vous souhaitez être livré. Notre responsabilité ne saurait être engagée sur ce point.

 

Article 10. Garantie

Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : wildfolksoul.clothing@gmail.com
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés tels que les précommandes.

 

Article 11. Responsabilité

La société WildFolkSoul, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues ou autres problèmes involontaires.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site WildFolkSoul.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WildFolkSoul. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 13. Données à caractère personnel

La société WildFolkSoul s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : wildfolksoul.clothing@gmail.com

 

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Dans le cas contraire, le  tribunal de Commerce de Foix est seul compétent quels que soient le lieu de livraison.

 

Mise à jour le 07/02/2024